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Actualité de l'Accessibilité

 

Depuis fin avril 2017, un nouvel arrêté est sorti sur l'accessibilité des ERP neufs.

Il s'intitule : "Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement"

Il est applicable à partir du 1er juillet 2017.

Cet arrêté apporte des prescriptions supplémentaires ou modifiées à celles indiquées dans l'arrêté du 1er Aout 2006, par ailleurs il abroge ce dernier.

Voici le lien légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485459&dateTexte=20170701

Lien du site du gouvernement

http://www.developpement-durable.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp

 

Suite à une concertation menée fin d'année 2013 et présidée par Mme Campion, trois axes ont été abordés pour faire évoluer la réglementation sur la mise en accessibilité :

- La proposition de mise en place de les Agendas d'accessibilité programmés pour obtenir des délais supplémentaires de mise en accessibilité selon certaines conditions

- La proposition de modifications de certains éléments des textes de loi

- La proposition d'une amélioration des prescriptions pour répondre à certaines attentes oubliées.

Le rapport de cette concertation publié en février 2014 est en deux parties, vous pouvez les télécharger sur les liens suivants :

- Rapport Complet.pdf

- Rapport Environnement normatif Complet.pdf

Une ou plusieurs ordonnances devraient sortir cet été.


 

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