Actualité accessibilité octobre 2015

octobre 07, 2015

D'aprés la newsletter de la délégation ministérielle à l'accessibilité, "J’invite toutes les personnes qui travaillent encore sur leur Ad’AP à le finaliser pour le déposer rapidement. Ne restez pas à la porte du dispositif et rejoignez le mouvement." (Madame la Déléguée ministérielle à l'accessibilité)".

Pour les retardataires, la DMA invite les maîtres d'ouvrage à déposer les dossier d'ad'ap même si la date du 27 septembre est dépassée, par ailleurs, elle demande d'accompagner ce dossier par une lettre justifiant de ce retard.

intégralité du texte :

http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dma-la-lettre-de-la-dma/annee-2015/lettre-de-l-ad-ap-no9-1er-octobre-2015/rubrique27033.html

 

N'oublions pas que les études d'accessibilité concernant les ERP situés dans un cadre bâti existant, doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 8 décembre 2014, lien ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029893131

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