D'aprés la newsletter de la délégation ministérielle à l'accessibilité, "J’invite toutes les personnes qui travaillent encore sur leur Ad’AP à le finaliser pour le déposer rapidement. Ne restez pas à la porte du dispositif et rejoignez le mouvement." (Madame la Déléguée ministérielle à l'accessibilité)".
Pour les retardataires, la DMA invite les maîtres d'ouvrage à déposer les dossier d'ad'ap même si la date du 27 septembre est dépassée, par ailleurs, elle demande d'accompagner ce dossier par une lettre justifiant de ce retard.
intégralité du texte :
N'oublions pas que les études d'accessibilité concernant les ERP situés dans un cadre bâti existant, doivent respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 8 décembre 2014, lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029893131